CheckersProcédures

QUALISOL

Active
Siren750 507 253SARL93410 VAUJOURSCréée le 28 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

QUALISOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 507 253. Son siège social est situé 40 rue de Coubron, 93410 Vaujours. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIA DE BOURA, gérant.

Fiche d'identité de QUALISOL

Dénomination
QUALISOL
SIREN
750 507 253
SIRET (siège)
750 507 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63750507253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 507 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 mars 2012
Siège social
40 RUE DE COUBRON, 93410, VAUJOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALISOL

Carrelage, parquet, revêtement de sols et murs.

Finances de QUALISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALISOL

RD

RAFIA DE BOURA

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

EA

Emrullah AKTAS

Gérant · de mars 2012 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALISOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93410 VAUJOURSSiègeFermé

    750 507 253 00011 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4333Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    750 507 253 00029 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de QUALISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUALISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALISOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALISOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DE BOURA Rafia en fonction le 19 Décembre 2017

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur QUALISOL

Quel est le numéro SIREN de QUALISOL ?

Le numéro SIREN de QUALISOL est 750 507 253. Le SIRET de son siège social est 750 507 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63750507253.

Qui dirige QUALISOL ?

QUALISOL est dirigée par RAFIA DE BOURA, gérant.

Où se situe le siège social de QUALISOL ?

Le siège social de QUALISOL est situé 40 rue de Coubron, 93410 Vaujours.

QUALISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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