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QUALISTREAM

Fermée
Siren538 577 842SAS69001 LYONRadiée le 14 janvier 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
168 k€

QUALISTREAM est une SAS immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 577 842. Son siège social est situé 22 rue Constantine, 69001 Lyon. QUALISTREAM relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par ROMARY SONRIER en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2025.

Fiche d'identité de QUALISTREAM

Dénomination
QUALISTREAM
SIREN
538 577 842
SIRET (siège)
538 577 842 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76538577842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 577 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
168 090 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 décembre 2011
Date de radiation
14 janvier 2025
Siège social
22 RUE CONSTANTINE, 69001, LYON
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de QUALISTREAM

Réalisation de toutes études, prestations de services et conseils dans les domaines des télécommunications, informatique, électronique et réseaux. Conception, achat, vente, négoce, location de tous produits, matériels, logiciels, licences ayant trait aux télécommunications, informatique, électronique et réseaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QUALISTREAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALISTREAM

RS

ROMARY SONRIER

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus directeur gé DANEY DE MARCILLAC

DANEY DE MARCILLAC Brice nom d'usage · de janvier 2014 à février 2015

DD

devient directeur gé FELEZEU Théodor nom d'usage : FELEZEU devient directeur général DANEY DE MARCILLAC

DANEY DE MARCILLAC Brice nom d'usage · de janvier 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALISTREAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYONSiègeFermé

    538 577 842 00023 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 7112B

  • 69001 LYONFermé

    538 577 842 00015 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 7112B

  • 69002 LYONFermé

    538 577 842 00031 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de QUALISTREAM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de QUALISTREAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALISTREAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2019. Clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 14 décembre 2023 confirmant le jugement rendu le 15/04/2021 en ce qu'il rejette la demande de nullité de l'assignation soulevée par M.SONRIER et l'infirme pour le surplus ; statuant à nouveau, reporte la date de cessation des paiements au 31 janvier 2019.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 janvier 2019.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de QUALISTREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALISTREAM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-12-14 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 14 décembre 2023 confirmant le jugement rendu le 15/04/2021 en ce qu'il rejette la demande de nullité de l'assignation soulevée par M.SONRIER et l'infirme pour le surplus ; statuant à nouveau, reporte la date de cessation des paiements au 31 janvier 2019.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2021-04-15 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 janvier 2019.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FELEZEU Théodor nom d'usage : FELEZEU n'est plus directeur général.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DANEY DE MARCILLAC Brice nom d'usage : DANEY DE MARCILLAC n'est plus directeur général.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DANEY DE MARCILLAC Brice nom d'usage : DANEY DE MARCILLAC devient directeur général. FELEZEU Théodor nom d'usage : FELEZEU devient directeur général.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Marques déposées par QUALISTREAM

QUALISTREAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • open

    N° 3905702 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 16 mars 2022

  • QUALISIP

    N° 3905699 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 16 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALISTREAM

Quel est le numéro SIREN de QUALISTREAM ?

Le numéro SIREN de QUALISTREAM est 538 577 842. Le SIRET de son siège social est 538 577 842 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538577842.

Qui dirige QUALISTREAM ?

QUALISTREAM est dirigée par ROMARY SONRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALISTREAM ?

Le siège social de QUALISTREAM est situé 22 rue Constantine, 69001 Lyon.

QUALISTREAM est-elle toujours en activité ?

Non, QUALISTREAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2025.

QUALISTREAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALISTREAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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