QUALISUD
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 192 321, QUALISUD est une SCI créée le 11 septembre 1990. Elle est domiciliée 52 rue du Rempart Saint-Lazare, 84000 Avignon. QUALISUD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLAS BERNATZKY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de QUALISUD
INSEE- Dénomination
- QUALISUD
- SIREN
- 379 192 321
- SIRET (siège)
- 379 192 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66379192321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 192 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 septembre 1990
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 52 RUE DU REMPART SAINT-LAZARE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de QUALISUD
ACQUISITION MISE EN VALEUR GESTION DE TERRAINS ET IMMEUBLES
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Finances de QUALISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALISUD
INSEEÉtablissements de QUALISUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
379 192 321 00014 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de QUALISUD
INPIConformité de QUALISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALISUD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/07597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALISUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1990
Questions fréquentes sur QUALISUD
Quel est le numéro SIREN de QUALISUD ?
Le numéro SIREN de QUALISUD est 379 192 321. Le SIRET de son siège social est 379 192 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379192321.
Qui dirige QUALISUD ?
QUALISUD est dirigée par NICOLAS BERNATZKY, gérant.
Où se situe le siège social de QUALISUD ?
Le siège social de QUALISUD est situé 52 rue du Rempart Saint-Lazare, 84000 Avignon.
QUALISUD est-elle toujours en activité ?
Non, QUALISUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
QUALISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALISUD.
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