QUALIT'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALIT'A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 509 117. Son siège social est situé 29 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 4322B. THOMAS REHRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUALIT'A
INSEE- Dénomination
- QUALIT'A
- SIREN
- 851 509 117
- SIRET (siège)
- 851 509 117 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851509117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 509 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 29 RTE DE LA WANTZENAU, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIT'A
INSTALLATION, REPARATION, MAINTENANCE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Finances de QUALIT'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIT'A
INSEEÉtablissements de QUALIT'A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
851 509 117 00020 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de QUALIT'A
INPIComptes annuels de QUALIT'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIT'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIT'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIT'A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/02709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIT'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIT'A
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : REHRI Thomas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur QUALIT'A
Quel est le numéro SIREN de QUALIT'A ?
Le numéro SIREN de QUALIT'A est 851 509 117. Le SIRET de son siège social est 851 509 117 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851509117.
Qui dirige QUALIT'A ?
QUALIT'A est dirigée par THOMAS REHRI, gérant.
Où se situe le siège social de QUALIT'A ?
Le siège social de QUALIT'A est situé 29 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.
QUALIT'A est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIT'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIT'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIT'A.
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