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QUALIT CONSTRUCTION

Active
Siren490 839 446SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 04 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 839 446, QUALIT CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 juillet 2006. Elle est domiciliée 1 av de Lisbonne Ze Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JAMEL TRABELSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIT CONSTRUCTION

Dénomination
QUALIT CONSTRUCTION
SIREN
490 839 446
SIRET (siège)
490 839 446 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53490839446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 839 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
1 AV DE LISBONNE ZE JEAN MONNET SUD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALIT CONSTRUCTION

Audit, évaluation, construction, vente, conseil en habitat fonctionnel

Finances de QUALIT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIT CONSTRUCTION

JT

JAMEL TRABELSI

Gérant

CV

CLAUDINE VIALE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIT CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    490 839 446 00021 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4399C

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    490 839 446 00013 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de QUALIT CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de QUALIT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2014. Clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIT CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Co-gérant : VIALE Claudine modification le 06 Février 2009. Co-gérant : Trabelsi Jamel en fonction le 06 Février 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur QUALIT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de QUALIT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de QUALIT CONSTRUCTION est 490 839 446. Le SIRET de son siège social est 490 839 446 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490839446.

Qui dirige QUALIT CONSTRUCTION ?

QUALIT CONSTRUCTION est dirigée par JAMEL TRABELSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALIT CONSTRUCTION ?

Le siège social de QUALIT CONSTRUCTION est situé 1 av de Lisbonne Ze Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer.

QUALIT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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