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QUALIT'ELEC

Active
Siren422 010 611SARL22120 YFFINIACCréée le 26 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIT'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 010 611. Elle est domiciliée Zac de la Bourdiniere, 22120 Yffiniac. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de QUALIT'ELEC

Dénomination
QUALIT'ELEC
SIREN
422 010 611
SIRET (siège)
422 010 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67422010611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 010 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
26 février 1999
Siège social
ZAC DE LA BOURDINIERE, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIT'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIT'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIT'ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeFermé

    422 010 611 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de QUALIT'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALIT'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIT'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIT'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIT'ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Marques déposées par QUALIT'ELEC

QUALIT'ELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIT'ELEC

Quel est le numéro SIREN de QUALIT'ELEC ?

Le numéro SIREN de QUALIT'ELEC est 422 010 611. Le SIRET de son siège social est 422 010 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422010611.

Où se situe le siège social de QUALIT'ELEC ?

Le siège social de QUALIT'ELEC est situé Zac de la Bourdiniere, 22120 Yffiniac.

QUALIT'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIT'ELEC.

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