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QUALIT FACADES

Active
Siren495 219 461SARL16380 ST GERMAIN DE MONTBRONCréée le 06 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 219 461, QUALIT FACADES est une SARL créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée Ld les Peux, 16380 St Germain de Montbron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par DAVID SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUALIT FACADES

Dénomination
QUALIT FACADES
SIREN
495 219 461
SIRET (siège)
495 219 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90495219461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 219 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
06 avril 2007
Siège social
LD LES PEUX, 16380, ST GERMAIN DE MONTBRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIT FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIT FACADES

DS

DAVID SEGUIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de QUALIT FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16380 ST GERMAIN DE MONTBRONSiègeFermé

    495 219 461 00011 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de QUALIT FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUALIT FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIT FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIT FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIT FACADES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur QUALIT FACADES

Quel est le numéro SIREN de QUALIT FACADES ?

Le numéro SIREN de QUALIT FACADES est 495 219 461. Le SIRET de son siège social est 495 219 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495219461.

Qui dirige QUALIT FACADES ?

QUALIT FACADES est dirigée par DAVID SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIT FACADES ?

Le siège social de QUALIT FACADES est situé Ld les Peux, 16380 St Germain de Montbron.

QUALIT FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIT FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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