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QUALIT'HABITAT

Active
Siren513 009 456SARL54200 TOULCréée le 09 juin 2009

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 009 456, QUALIT'HABITAT est une SARL créée le 9 juin 2009. Son siège social est situé 15 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par MICKAEL POUCHELON, gérant.

Fiche d'identité de QUALIT'HABITAT

Dénomination
QUALIT'HABITAT
SIREN
513 009 456
SIRET (siège)
513 009 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93513009456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 009 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
09 juin 2009
Siège social
15 RUE JEANNE D'ARC, 54200, TOUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de QUALIT'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALIT'HABITAT

MP

MICKAEL POUCHELON

Gérant

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

Établissements de QUALIT'HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    513 009 456 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 1610B

  • 54200 ECROUVESFermé

    513 009 456 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de QUALIT'HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Conformité de QUALIT'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALIT'HABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur QUALIT'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT ?

Le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT est 513 009 456. Le SIRET de son siège social est 513 009 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513009456.

Qui dirige QUALIT'HABITAT ?

QUALIT'HABITAT est dirigée par MICKAEL POUCHELON, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIT'HABITAT ?

Le siège social de QUALIT'HABITAT est situé 15 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul.

QUALIT'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.