QUALIT'HABITAT
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 009 456, QUALIT'HABITAT est une SARL créée le 9 juin 2009. Son siège social est situé 15 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par MICKAEL POUCHELON, gérant.
Fiche d'identité de QUALIT'HABITAT
INSEE- Dénomination
- QUALIT'HABITAT
- SIREN
- 513 009 456
- SIRET (siège)
- 513 009 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93513009456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 009 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 15 RUE JEANNE D'ARC, 54200, TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de QUALIT'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIT'HABITAT
INSEEÉtablissements de QUALIT'HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
513 009 456 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 1610B
- 54200 ECROUVESFermé
513 009 456 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4391A
Documents juridiques de QUALIT'HABITAT
INPIConformité de QUALIT'HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT'HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALIT'HABITAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur QUALIT'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT ?
Le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT est 513 009 456. Le SIRET de son siège social est 513 009 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513009456.
Qui dirige QUALIT'HABITAT ?
QUALIT'HABITAT est dirigée par MICKAEL POUCHELON, gérant.
Où se situe le siège social de QUALIT'HABITAT ?
Le siège social de QUALIT'HABITAT est situé 15 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul.
QUALIT'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIT'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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