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QUALIT-POSE

Active
Siren932 818 685SAS31340 Layrac-sur-TarnCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

QUALIT-POSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 932 818 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RTE du Patrou, 31340 Layrac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par Johan CONTE, président de sas.

Fiche d'identité de QUALIT-POSE

Dénomination
QUALIT-POSE
SIREN
932 818 685
SIRET (siège)
932 818 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53932818685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 818 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
110 RTE du Patrou, 31340, Layrac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIT-POSE

La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La société a objet en France ou à l'étranger : Toutes activités de menuiserie, la fabrication et le pose de menuiseries en aluminium, PVC, bois ainsi que la réalisation de travaux de menuiserie générale pour les constructions neuves et les rénovations. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de QUALIT-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIT-POSE

JC

Johan CONTE

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

Établissements de QUALIT-POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 Layrac-sur-TarnSiègeActif

    932 818 685 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de QUALIT-POSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de QUALIT-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIT-POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIT-POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIT-POSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIT-POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur QUALIT-POSE

Quel est le numéro SIREN de QUALIT-POSE ?

Le numéro SIREN de QUALIT-POSE est 932 818 685. Le SIRET de son siège social est 932 818 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53932818685.

Qui dirige QUALIT-POSE ?

QUALIT-POSE est dirigée par Johan CONTE, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALIT-POSE ?

Le siège social de QUALIT-POSE est situé 110 RTE du Patrou, 31340 Layrac-sur-Tarn.

QUALIT-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT-POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIT-POSE.

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