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QUALIT SOL

Active
Siren799 711 940SARL76530 GRAND-COURONNECréée le 04 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 711 940, QUALIT SOL est une SARL créée le 4 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Pasteur, 76530 Grand-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. MARCEAU MURLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIT SOL

Dénomination
QUALIT SOL
SIREN
799 711 940
SIRET (siège)
799 711 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09799711940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 711 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 février 2014
Siège social
95 RUE PASTEUR, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIT SOL

Toute activité de vente et pose de revêtements muraux et sols, en neuf et rénovation.

Finances de QUALIT SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIT SOL

MM

MARCEAU MURLIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

MM

MARCEAU MURLIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

MM

MARCEAU MURLIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

MM

MARCEAU MURLIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de QUALIT SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    799 711 940 00012 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de QUALIT SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUALIT SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIT SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIT SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2019. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIT SOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-13

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur QUALIT SOL

Quel est le numéro SIREN de QUALIT SOL ?

Le numéro SIREN de QUALIT SOL est 799 711 940. Le SIRET de son siège social est 799 711 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799711940.

Qui dirige QUALIT SOL ?

QUALIT SOL est dirigée par MARCEAU MURLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALIT SOL ?

Le siège social de QUALIT SOL est situé 95 rue Pasteur, 76530 Grand-Couronne.

QUALIT SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIT SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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