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QUALITAIR

Active
Siren753 528 660SAS84500 BOLLENECréée le 01 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITAIR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 528 660. Elle est domiciliée 156 av Emile Lachaux, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de QUALITAIR

Dénomination
QUALITAIR
SIREN
753 528 660
SIRET (siège)
753 528 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22753528660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 528 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
156 AV EMILE LACHAUX, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITAIR

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrice RIPOCHE

Président · de septembre 2012 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALITAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    753 528 660 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4759B

Documents juridiques de QUALITAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUALITAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITAIR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur QUALITAIR

Quel est le numéro SIREN de QUALITAIR ?

Le numéro SIREN de QUALITAIR est 753 528 660. Le SIRET de son siège social est 753 528 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753528660.

Où se situe le siège social de QUALITAIR ?

Le siège social de QUALITAIR est situé 156 av Emile Lachaux, 84500 Bollene.

QUALITAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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