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QUALITE 27

Active
Siren979 320 322SAS27930 GravignyCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 320 322, QUALITE 27 est une SAS créée le 13 septembre 2023. Elle est domiciliée 4 RUE des Alouettes, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Arsen MOVSISYAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALITE 27

Dénomination
QUALITE 27
SIREN
979 320 322
SIRET (siège)
979 320 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49979320322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 320 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
4 RUE des Alouettes, 27930, Gravigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITE 27

Le revêtement du sol, peinture et activités annexes et connexes pouvant se rattacher à l'activité principale.

Finances de QUALITE 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE 27

AM

Arsen MOVSISYAN

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de QUALITE 27

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 GravignySiègeFermé

    979 320 322 00014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de QUALITE 27

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de QUALITE 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

  2. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur QUALITE 27

Quel est le numéro SIREN de QUALITE 27 ?

Le numéro SIREN de QUALITE 27 est 979 320 322. Le SIRET de son siège social est 979 320 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49979320322.

Qui dirige QUALITE 27 ?

QUALITE 27 est dirigée par Arsen MOVSISYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALITE 27 ?

Le siège social de QUALITE 27 est situé 4 RUE des Alouettes, 27930 Gravigny.

QUALITE 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE 27.

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