QUALITE 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITE 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2026, identifiée par le SIREN 103 333 589. Son siège social est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par METIN KILINC, président de sas.
Fiche d'identité de QUALITE 38
INSEE- Dénomination
- QUALITE 38
- SIREN
- 103 333 589
- SIRET (siège)
- 103 333 589 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31103333589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 333 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mai 2026
- Siège social
- 16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALITE 38
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET DE POSE DE CARRELAGE.REVETEMENT SOLS ET MURS
Finances de QUALITE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE 38
INSEEÉtablissements de QUALITE 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
103 333 589 00010 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALITE 38
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUALITE 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITE 38. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE 38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2026
Questions fréquentes sur QUALITE 38
Quel est le numéro SIREN de QUALITE 38 ?
Le numéro SIREN de QUALITE 38 est 103 333 589. Le SIRET de son siège social est 103 333 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103333589.
Qui dirige QUALITE 38 ?
QUALITE 38 est dirigée par METIN KILINC, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALITE 38 ?
Le siège social de QUALITE 38 est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
QUALITE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE 38.
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