CheckersLiquidations

QUALITE 4C

Fermée
Siren798 843 819SAS31700 BeauzelleRadiée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 843 819, QUALITE 4C est une SAS créée le 2 décembre 2013. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue des Grillons, 31700 Beauzelle. Son activité principale relève du code NAF 7490B. DOMINIQUE LORET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de QUALITE 4C date du 27 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de QUALITE 4C

Dénomination
QUALITE 4C
SIREN
798 843 819
SIRET (siège)
798 843 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96798843819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 843 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 décembre 2013
Date de radiation
27 juillet 2021
Siège social
22 RUE 22 Rue des Grillons, 31700, Beauzelle
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de QUALITE 4C

Le conseil, l'audit et la formation en management qualité, environnement, sécurité et développement durable.

Finances de QUALITE 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE 4C

DL

DOMINIQUE LORET

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de QUALITE 4C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BeauzelleSiègeFermé

    798 843 819 00011 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de QUALITE 4C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QUALITE 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE 4C

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LORET Dominique nom d'usage : LORET n'est plus président. LORET Dominique nom d'usage : LORET devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur QUALITE 4C

Quel est le numéro SIREN de QUALITE 4C ?

Le numéro SIREN de QUALITE 4C est 798 843 819. Le SIRET de son siège social est 798 843 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798843819.

Qui dirige QUALITE 4C ?

QUALITE 4C est dirigée par DOMINIQUE LORET, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALITE 4C ?

Le siège social de QUALITE 4C est situé 22 RUE 22 Rue des Grillons, 31700 Beauzelle.

QUALITE 4C est-elle toujours en activité ?

Non, QUALITE 4C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2021.

QUALITE 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE 4C.

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