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QUALITE ADEQUATE

Active
Siren848 374 575SARL39190 CousanceCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

QUALITE ADEQUATE est une SARL immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 374 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 RTE de Fléria, 39190 Cousance. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. THERESE DEMENITROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALITE ADEQUATE

Dénomination
QUALITE ADEQUATE
SIREN
848 374 575
SIRET (siège)
848 374 575 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04848374575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 374 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2019
Siège social
590 RTE de Fléria, 39190, Cousance
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUALITE ADEQUATE

qualiteadequate.fr07 83 61 12 68

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de QUALITE ADEQUATE

Consulting en management de la qualité.

Finances de QUALITE ADEQUATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE ADEQUATE

TD

THERESE DEMENITROUX

Gérant

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de QUALITE ADEQUATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39190 CousanceSiègeActif

    848 374 575 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 7022Z

  • 74800 La Roche-sur-ForonFermé

    848 374 575 00019 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QUALITE ADEQUATE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de QUALITE ADEQUATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE ADEQUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE ADEQUATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE ADEQUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE ADEQUATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE ADEQUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE ADEQUATE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur QUALITE ADEQUATE

Quel est le numéro SIREN de QUALITE ADEQUATE ?

Le numéro SIREN de QUALITE ADEQUATE est 848 374 575. Le SIRET de son siège social est 848 374 575 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04848374575.

Qui dirige QUALITE ADEQUATE ?

QUALITE ADEQUATE est dirigée par THERESE DEMENITROUX, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITE ADEQUATE ?

Le siège social de QUALITE ADEQUATE est situé 590 RTE de Fléria, 39190 Cousance.

QUALITE ADEQUATE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE ADEQUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE ADEQUATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE ADEQUATE.

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