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QUALITE CONSEIL

Active
Siren440 809 994SARL38100 GRENOBLECréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 809 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B av Jules Valles, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALITE CONSEIL

Dénomination
QUALITE CONSEIL
SIREN
440 809 994
SIRET (siège)
440 809 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88440809994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 809 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
68 B AV JULES VALLES, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUALITE CONSEIL

qualiteconseil.fr

Objet social de QUALITE CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de QUALITE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITE CONSEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    440 809 994 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    440 809 994 00021 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QUALITE CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur QUALITE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de QUALITE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de QUALITE CONSEIL est 440 809 994. Le SIRET de son siège social est 440 809 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440809994.

Où se situe le siège social de QUALITE CONSEIL ?

Le siège social de QUALITE CONSEIL est situé 68 B av Jules Valles, 38100 Grenoble.

QUALITE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE CONSEIL.

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