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QUALITE CONSTRUCTIONS

Active
Siren801 251 646SAS93100 MONTREUILCréée le 05 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 251 646, QUALITE CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 5 mars 2015. Son siège social est situé 16 rue Bara, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMMED SAADI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QUALITE CONSTRUCTIONS

Dénomination
QUALITE CONSTRUCTIONS
SIREN
801 251 646
SIRET (siège)
801 251 646 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84801251646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 251 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2015
Siège social
16 RUE BARA, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALITE CONSTRUCTIONS

Gros oeuvre de bâtiment

Finances de QUALITE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE CONSTRUCTIONS

MS

MOHAMMED SAADI

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

Établissements de QUALITE CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    801 251 646 00023 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 4399C

  • 77500 CHELLESFermé

    801 251 646 00015 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALITE CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2015

Questions fréquentes sur QUALITE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTIONS est 801 251 646. Le SIRET de son siège social est 801 251 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801251646.

Qui dirige QUALITE CONSTRUCTIONS ?

QUALITE CONSTRUCTIONS est dirigée par MOHAMMED SAADI, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALITE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de QUALITE CONSTRUCTIONS est situé 16 rue Bara, 93100 Montreuil.

QUALITE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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