QUALITE DIAGNOSTICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITE DIAGNOSTICS est une SARL immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 264 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Rte du Fau, 43240 Saint-Just-Malmont. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY DENOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUALITE DIAGNOSTICS
INSEE- Dénomination
- QUALITE DIAGNOSTICS
- SIREN
- 791 264 823
- SIRET (siège)
- 791 264 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791264823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 264 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 9 B RTE DU FAU, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALITE DIAGNOSTICS
Etablissement de tous les diagnostics en matière de vente ou location immobilière.
Finances de QUALITE DIAGNOSTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE DIAGNOSTICS
INSEEÉtablissements de QUALITE DIAGNOSTICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif
791 264 823 00018 · ouvert le 02 mars 2013 · NAF 7120B
Documents juridiques de QUALITE DIAGNOSTICS
INPIComptes annuels de QUALITE DIAGNOSTICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE DIAGNOSTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE DIAGNOSTICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE DIAGNOSTICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2023. Clôturée le 19 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITE DIAGNOSTICS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE DIAGNOSTICS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur QUALITE DIAGNOSTICS
Quel est le numéro SIREN de QUALITE DIAGNOSTICS ?
Le numéro SIREN de QUALITE DIAGNOSTICS est 791 264 823. Le SIRET de son siège social est 791 264 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791264823.
Qui dirige QUALITE DIAGNOSTICS ?
QUALITE DIAGNOSTICS est dirigée par JEREMY DENOUS, gérant.
Où se situe le siège social de QUALITE DIAGNOSTICS ?
Le siège social de QUALITE DIAGNOSTICS est situé 9 B Rte du Fau, 43240 Saint-Just-Malmont.
QUALITE DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE DIAGNOSTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE DIAGNOSTICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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