QUALITE INTERIEUR

Active

Siren478 997 091SARL06300 NiceCréée le 11 octobre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

QUALITE INTERIEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 997 091. Son siège social est situé 7 PL C/o Sarl A V E C 7 Place Ile de Beauté C/O SARL AVEC, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. Elle est dirigée par TAHAR BENSALIMA, gérant.

Fiche d'identité de QUALITE INTERIEUR

INSEE

Dénomination: QUALITE INTERIEUR
SIREN: 478 997 091
SIRET (siège): 478 997 091 00010
N° TVA intracommunautaire: FR14478997091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 997 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 4329B
Date de création: 11 octobre 2004
Siège social: 7 PL C/o Sarl A V E C 7 Place Ile de Beauté C/O SARL AVEC, 06300, Nice
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de QUALITE INTERIEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE INTERIEUR

INSEE

TAHAR BENSALIMA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de QUALITE INTERIEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06300 NiceSiègeFermé
478 997 091 00010 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 4329B

Documents juridiques de QUALITE INTERIEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de QUALITE INTERIEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE INTERIEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE INTERIEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE INTERIEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tahar BENSALIMA pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE INTERIEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE INTERIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE INTERIEUR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tahar BENSALIMA pour une durée de 10 ans.
11 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
23 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur QUALITE INTERIEUR

Quel est le numéro SIREN de QUALITE INTERIEUR ?

Le numéro SIREN de QUALITE INTERIEUR est 478 997 091. Le SIRET de son siège social est 478 997 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478997091.

Qui dirige QUALITE INTERIEUR ?

QUALITE INTERIEUR est dirigée par TAHAR BENSALIMA, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITE INTERIEUR ?

Le siège social de QUALITE INTERIEUR est situé 7 PL C/o Sarl A V E C 7 Place Ile de Beauté C/O SARL AVEC, 06300 Nice.