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QUALITE INTERIEURE

Active
Siren511 453 482SARL06410 BIOTCréée le 02 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 453 482, QUALITE INTERIEURE est une SARL créée le 2 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av Roumanille Centre d'Affaires Nci Sophia Antipolis, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de QUALITE INTERIEURE

Dénomination
QUALITE INTERIEURE
SIREN
511 453 482
SIRET (siège)
511 453 482 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05511453482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 453 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
400 AV ROUMANILLE CENTRE D'AFFAIRES NCI SOPHIA ANTIPOLIS, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITE INTERIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE INTERIEURE

Anciens dirigeants (1)

FB

Franck BENSALIMA

Gérant(e) · de septembre 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALITE INTERIEURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    511 453 482 00024 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 4331Z

  • 06300 NICEFermé

    511 453 482 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de QUALITE INTERIEURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE INTERIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE INTERIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE INTERIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE INTERIEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE INTERIEURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur QUALITE INTERIEURE

Quel est le numéro SIREN de QUALITE INTERIEURE ?

Le numéro SIREN de QUALITE INTERIEURE est 511 453 482. Le SIRET de son siège social est 511 453 482 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511453482.

Où se situe le siège social de QUALITE INTERIEURE ?

Le siège social de QUALITE INTERIEURE est situé 400 av Roumanille Centre d'Affaires Nci Sophia Antipolis, 06410 Biot.

QUALITE INTERIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE INTERIEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE INTERIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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