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QUALITE & OUVERTURES

Active
Siren539 900 084SARL77270 VILLEPARISISCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 900 084, QUALITE & OUVERTURES est une SARL créée le 13 février 2012. Son siège social est situé 14 B av Jean Monnet zi du l'Ambresis, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. DAVID MELICIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALITE & OUVERTURES

Dénomination
QUALITE & OUVERTURES
SIREN
539 900 084
SIRET (siège)
539 900 084 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84539900084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 900 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 février 2012
Siège social
14 B AV JEAN MONNET ZI DU L'AMBRESIS, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALITE & OUVERTURES

Pose assistance technique maintenance installation de menuiserie et de fermeture en PVC, aluminium, bois, acier ou d'autres genres, travaux de renovation, plâterie, peinture, électricité, agencement ainsi que la vente, achat, négoce, import-export, distribution de tous produits et matériels de mennuiserie et de fermeture ou autres genres non règlementés.

Finances de QUALITE & OUVERTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE & OUVERTURES

DM

DAVID MELICIANO

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de QUALITE & OUVERTURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    539 900 084 00028 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4332A

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    539 900 084 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de QUALITE & OUVERTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE & OUVERTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE & OUVERTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE & OUVERTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE & OUVERTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Meliciano pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE & OUVERTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE & OUVERTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE & OUVERTURES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Meliciano pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur QUALITE & OUVERTURES

Quel est le numéro SIREN de QUALITE & OUVERTURES ?

Le numéro SIREN de QUALITE & OUVERTURES est 539 900 084. Le SIRET de son siège social est 539 900 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539900084.

Qui dirige QUALITE & OUVERTURES ?

QUALITE & OUVERTURES est dirigée par DAVID MELICIANO, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITE & OUVERTURES ?

Le siège social de QUALITE & OUVERTURES est situé 14 B av Jean Monnet zi du l'Ambresis, 77270 Villeparisis.

QUALITE & OUVERTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE & OUVERTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE & OUVERTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE & OUVERTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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