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QUALITE SERVICE

Active
Siren410 327 100SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 327 100, QUALITE SERVICE est une SARL créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Grande 40-42, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de QUALITE SERVICE

Dénomination
QUALITE SERVICE
SIREN
410 327 100
SIRET (siège)
410 327 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96410327100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 327 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
42 RUE GRANDE 40-42, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QUALITE SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALITE SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUALITE SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    410 327 100 00013 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 521B

Documents juridiques de QUALITE SERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Conformité de QUALITE SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALITE SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur QUALITE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de QUALITE SERVICE ?

Le numéro SIREN de QUALITE SERVICE est 410 327 100. Le SIRET de son siège social est 410 327 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410327100.

Où se situe le siège social de QUALITE SERVICE ?

Le siège social de QUALITE SERVICE est situé 42 rue Grande 40-42, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

QUALITE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE SERVICE.

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