QUALITE SERVICE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
QUALITE SERVICE est une SARL immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 851 818. Elle est domiciliée 20 av des Lots Communaux, 92230 Gennevilliers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par NABIL ARABIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUALITE SERVICE
INSEE- Dénomination
- QUALITE SERVICE
- SIREN
- 792 851 818
- SIRET (siège)
- 792 851 818 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792851818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 851 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 20 AV DES LOTS COMMUNAUX, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALITE SERVICE
Montage, démontage, pose d'échafaudages, coffrage, prestation de service liées au bâtiment et au nettoyage.
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Finances de QUALITE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE SERVICE
INSEEÉtablissements de QUALITE SERVICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
792 851 818 00023 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4399C
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
792 851 818 00015 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALITE SERVICE
INPIConformité de QUALITE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALITE SERVICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-27
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur QUALITE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de QUALITE SERVICE ?
Le numéro SIREN de QUALITE SERVICE est 792 851 818. Le SIRET de son siège social est 792 851 818 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792851818.
Qui dirige QUALITE SERVICE ?
QUALITE SERVICE est dirigée par NABIL ARABIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUALITE SERVICE ?
Le siège social de QUALITE SERVICE est situé 20 av des Lots Communaux, 92230 Gennevilliers.
QUALITE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE SERVICE.
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