QUALITE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITE SERVICES est une SARL immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 530 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Kergadic, 22660 Trevou-Treguignec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. JEAN-YVES LE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUALITE SERVICES
INSEE- Dénomination
- QUALITE SERVICES
- SIREN
- 497 530 899
- SIRET (siège)
- 497 530 899 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68497530899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 530 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE DE KERGADIC, 22660, TREVOU-TREGUIGNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QUALITE SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de QUALITE SERVICES
TOUS SERVICES A LA PERSONNE
Finances de QUALITE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de QUALITE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22660 TREVOU-TREGUIGNECSiègeActif
497 530 899 00010 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de QUALITE SERVICES
INPIComptes annuels de QUALITE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025090674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE SERVICES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur QUALITE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de QUALITE SERVICES ?
Le numéro SIREN de QUALITE SERVICES est 497 530 899. Le SIRET de son siège social est 497 530 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497530899.
Qui dirige QUALITE SERVICES ?
QUALITE SERVICES est dirigée par JEAN-YVES LE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de QUALITE SERVICES ?
Le siège social de QUALITE SERVICES est situé 9 rue de Kergadic, 22660 Trevou-Treguignec.
QUALITE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE SERVICES.
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