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QUALITE STIL

Active
Siren489 582 411SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITE STIL est une SARL immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 582 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Trois Murgers Barbizet, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de QUALITE STIL

Dénomination
QUALITE STIL
SIREN
489 582 411
SIRET (siège)
489 582 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17489582411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 582 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
25 CHE DES TROIS MURGERS BARBIZET, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITE STIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE STIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITE STIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé

    489 582 411 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de QUALITE STIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE STIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE STIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE STIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE STIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 07 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE STIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE STIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE STIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : FAULISI Frédéric Joseph Roger

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur QUALITE STIL

Quel est le numéro SIREN de QUALITE STIL ?

Le numéro SIREN de QUALITE STIL est 489 582 411. Le SIRET de son siège social est 489 582 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489582411.

Où se situe le siège social de QUALITE STIL ?

Le siège social de QUALITE STIL est situé 25 Che des Trois Murgers Barbizet, 73290 La Motte-Servolex.

QUALITE STIL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE STIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE STIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE STIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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