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QUALITE TRADITION

Active
Siren403 462 286SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 462 286, QUALITE TRADITION est une SARL créée le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 83 Rte de Grigny Bureau Iris Services, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de QUALITE TRADITION

Dénomination
QUALITE TRADITION
SIREN
403 462 286
SIRET (siège)
403 462 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15403462286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 462 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
83 RTE DE GRIGNY BUREAU IRIS SERVICES, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITE TRADITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE TRADITION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITE TRADITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    403 462 286 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de QUALITE TRADITION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUALITE TRADITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE TRADITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE TRADITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE TRADITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITE TRADITION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE TRADITION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur QUALITE TRADITION

Quel est le numéro SIREN de QUALITE TRADITION ?

Le numéro SIREN de QUALITE TRADITION est 403 462 286. Le SIRET de son siège social est 403 462 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403462286.

Où se situe le siège social de QUALITE TRADITION ?

Le siège social de QUALITE TRADITION est situé 83 Rte de Grigny Bureau Iris Services, 91130 Ris-Orangis.

QUALITE TRADITION est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITE TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITE TRADITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE TRADITION.

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