QUALITE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 552 125. Elle est domiciliée 1 rue Georges Bizet, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de QUALITE VERTE
INSEE- Dénomination
- QUALITE VERTE
- SIREN
- 513 552 125
- SIRET (siège)
- 513 552 125 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52513552125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 552 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 21 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE GEORGES BIZET, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de QUALITE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITE VERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
513 552 125 00017 · ouvert le 21 juin 2009 · NAF 4729Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
513 552 125 00025 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de QUALITE VERTE
INPIComptes annuels de QUALITE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE VERTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2009-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-21
- création
Date d'effet : 21 juin 2009
Questions fréquentes sur QUALITE VERTE
Quel est le numéro SIREN de QUALITE VERTE ?
Le numéro SIREN de QUALITE VERTE est 513 552 125. Le SIRET de son siège social est 513 552 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513552125.
Où se situe le siège social de QUALITE VERTE ?
Le siège social de QUALITE VERTE est situé 1 rue Georges Bizet, 26000 Valence.
QUALITE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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