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QUALITEA

Active
Siren941 927 733SNC02250 La Neuville-BosmontCréée le 14 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 927 733, QUALITEA est une SNC créée le 14 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 02250 La Neuville-Bosmont. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Marc-Antoine DUMOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALITEA

Dénomination
QUALITEA
SIREN
941 927 733
SIRET (siège)
941 927 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66941927733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 927 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
14 mars 2025
Siège social
1 Grande Rue, 02250, La Neuville-Bosmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITEA

Toutes prestations de services en faveur de l'agriculture et de la viticulture, et plus particulièrement la réalisation de travaux agricoles (épandages, semis, traitement, récolte, arrachage) ainsi que la location de tout matériel ; les prestations de services d'application de produits phytopharmaceutiques ; le négoce de tous produits agricoles ; l'entretien des espaces verts ; le déneigement ; le stockage de tous types de marchandises, matériels ou véhicules.

Finances de QUALITEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEA

MD

Marc-Antoine DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

CL

Clément LEBEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

PL

Pierre LEBEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de QUALITEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02250 La Neuville-BosmontSiègeActif

    941 927 733 00019 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de QUALITEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QUALITEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur QUALITEA

Quel est le numéro SIREN de QUALITEA ?

Le numéro SIREN de QUALITEA est 941 927 733. Le SIRET de son siège social est 941 927 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66941927733.

Qui dirige QUALITEA ?

QUALITEA est dirigée par Marc-Antoine DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALITEA ?

Le siège social de QUALITEA est situé 1 Grande Rue, 02250 La Neuville-Bosmont.

QUALITEA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEA.

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