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QUALITEC

Active
Siren409 298 940SARL59110 LA MADELEINECréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITEC est une SARL immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 298 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Turenne Espace Tertiaire Turenne, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de QUALITEC

Dénomination
QUALITEC
SIREN
409 298 940
SIRET (siège)
409 298 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22409298940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 298 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
2 RUE DE TURENNE ESPACE TERTIAIRE TURENNE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeFermé

    409 298 940 00019 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de QUALITEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur QUALITEC

Quel est le numéro SIREN de QUALITEC ?

Le numéro SIREN de QUALITEC est 409 298 940. Le SIRET de son siège social est 409 298 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409298940.

Où se situe le siège social de QUALITEC ?

Le siège social de QUALITEC est situé 2 rue de Turenne Espace Tertiaire Turenne, 59110 La Madeleine.

QUALITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC.

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