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QUALITEC

Active
Siren451 502 199SARL61120 CAMEMBERTCréée le 31 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITEC est une SARL immatriculée le 31 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 502 199. Elle est domiciliée Le Tuffy, 61120 Camembert. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS RONDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUALITEC

Dénomination
QUALITEC
SIREN
451 502 199
SIRET (siège)
451 502 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64451502199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 502 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
31 janvier 2004
Siège social
LE TUFFY, 61120, CAMEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEC

JR

JEAN-LOUIS RONDEL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de QUALITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61120 CAMEMBERTSiègeFermé

    451 502 199 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de QUALITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2004

Questions fréquentes sur QUALITEC

Quel est le numéro SIREN de QUALITEC ?

Le numéro SIREN de QUALITEC est 451 502 199. Le SIRET de son siège social est 451 502 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451502199.

Qui dirige QUALITEC ?

QUALITEC est dirigée par JEAN-LOUIS RONDEL, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITEC ?

Le siège social de QUALITEC est situé Le Tuffy, 61120 Camembert.

QUALITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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