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QUALITEC

Active
Siren518 082 607SARL28260 Sorel-MousselCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

QUALITEC est une SARL immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 082 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE 2 route des Christophes, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 2790Z. La direction est assurée par MATTHIEU VINAS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de QUALITEC

Dénomination
QUALITEC
SIREN
518 082 607
SIRET (siège)
518 082 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52518082607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 082 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
2 RTE 2 route des Christophes, 28260, Sorel-Moussel
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de QUALITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEC

MV

MATTHIEU VINAS

Liquidateur

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

MV

MATTHIEU VINAS

Liquidateur

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de QUALITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28260 Sorel-MousselSiègeFermé

    518 082 607 00012 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 2790Z

Documents juridiques de QUALITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur QUALITEC

Quel est le numéro SIREN de QUALITEC ?

Le numéro SIREN de QUALITEC est 518 082 607. Le SIRET de son siège social est 518 082 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518082607.

Qui dirige QUALITEC ?

QUALITEC est dirigée par MATTHIEU VINAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALITEC ?

Le siège social de QUALITEC est situé 2 RTE 2 route des Christophes, 28260 Sorel-Moussel.

QUALITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC.

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