QUALITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITEC est une SARL immatriculée le 8 août 2017 sous le numéro SIREN 831 352 489. Elle est domiciliée 8 rue Denis Papin Mirville-Bellevue Bouffere, 85600 Montaigu-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. BENOIT QUERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUALITEC
INSEE- Dénomination
- QUALITEC
- SIREN
- 831 352 489
- SIRET (siège)
- 831 352 489 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75831352489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 352 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- 8 RUE DENIS PAPIN MIRVILLE-BELLEVUE BOUFFERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALITEC
La conception, la fabrication et la commercialisation de matériels et de process en reproduction et insémination artificielle, le négoce de fournitures et de matériels industriels de produits d'hygiène et diététiques en liaison avec l'agro-alimentaire et les élevages hors sols, toutes activités relatives au traitement de l'eau, notamment pour les productions animales, et à l'irrigation
Finances de QUALITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITEC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
831 352 489 00023 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4669B
- 35310 MORDELLESFermé
831 352 489 00015 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4669B
Documents juridiques de QUALITEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUALITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58799
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/01794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2017-08-08
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MATHON Alain ; Gérant : QUERO Benoit
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur QUALITEC
Quel est le numéro SIREN de QUALITEC ?
Le numéro SIREN de QUALITEC est 831 352 489. Le SIRET de son siège social est 831 352 489 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75831352489.
Qui dirige QUALITEC ?
QUALITEC est dirigée par BENOIT QUERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUALITEC ?
Le siège social de QUALITEC est situé 8 rue Denis Papin Mirville-Bellevue Bouffere, 85600 Montaigu-Vendee.
QUALITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC.
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