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QUALITEC SA

Active
Siren393 629 688SA75014 PARIS 14Créée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITEC SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 629 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALITEC SA

Dénomination
QUALITEC SA
SIREN
393 629 688
SIRET (siège)
393 629 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18393629688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 629 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITEC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    393 629 688 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de QUALITEC SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur QUALITEC SA

Quel est le numéro SIREN de QUALITEC SA ?

Le numéro SIREN de QUALITEC SA est 393 629 688. Le SIRET de son siège social est 393 629 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393629688.

Où se situe le siège social de QUALITEC SA ?

Le siège social de QUALITEC SA est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14.

QUALITEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC SA.

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