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QUALITEC SA

Active
Siren791 142 466Société étrangère L-3960 EHLANGE/MESSCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITEC SA est une société étrangère immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 791 142 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 10a rue du Centre, L-3960 Ehlange/mess. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de QUALITEC SA

Dénomination
QUALITEC SA
SIREN
791 142 466
SIRET (siège)
791 142 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79791142466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 142 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399A
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
10A RUE DU CENTRE, L-3960 EHLANGE/MESS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITEC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • L-3960 EHLANGE/MESSSiègeFermé

    791 142 466 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de QUALITEC SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de QUALITEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur QUALITEC SA

Quel est le numéro SIREN de QUALITEC SA ?

Le numéro SIREN de QUALITEC SA est 791 142 466. Le SIRET de son siège social est 791 142 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791142466.

Où se situe le siège social de QUALITEC SA ?

Le siège social de QUALITEC SA est situé 10a rue du Centre, L-3960 Ehlange/mess.

QUALITEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC SA.

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