QUALITEC SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITEC SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 079 744. Son siège social est situé 9 rue de l'Ill (9 A), 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par YAVUZ ERKUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUALITEC SAS
INSEE- Dénomination
- QUALITEC SAS
- SIREN
- 849 079 744
- SIRET (siège)
- 849 079 744 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38849079744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 079 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 9 RUE DE L'ILL (9 A), 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QUALITEC SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de QUALITEC SAS
Électricité générale domotique vente de matériel électrique installation chauffage électrique solaire vmc alarme aspiration centralisée éclairage tous dépannage et entretien
Finances de QUALITEC SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITEC SAS
INSEEÉtablissements de QUALITEC SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
849 079 744 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4321A
Documents juridiques de QUALITEC SAS
INPIComptes annuels de QUALITEC SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEC SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITEC SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEC SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEC SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58799
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/01794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITEC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITEC SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur QUALITEC SAS
Quel est le numéro SIREN de QUALITEC SAS ?
Le numéro SIREN de QUALITEC SAS est 849 079 744. Le SIRET de son siège social est 849 079 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38849079744.
Qui dirige QUALITEC SAS ?
QUALITEC SAS est dirigée par YAVUZ ERKUS, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALITEC SAS ?
Le siège social de QUALITEC SAS est situé 9 rue de l'Ill (9 A), 68350 Brunstatt-Didenheim.
QUALITEC SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITEC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITEC SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEC SAS.
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