QUALITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 939 773, QUALITECH est une 5499 créée le 14 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 Rte des Lucioles Sophia Pythagore, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de QUALITECH
INSEE- Dénomination
- QUALITECH
- SIREN
- 400 939 773
- SIRET (siège)
- 400 939 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400939773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 939 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- 2000 RTE DES LUCIOLES SOPHIA PYTHAGORE, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de QUALITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
400 939 773 00018 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 524W
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé
400 939 773 00026 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de QUALITECH
INPIComptes annuels de QUALITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITECH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur QUALITECH
Quel est le numéro SIREN de QUALITECH ?
Le numéro SIREN de QUALITECH est 400 939 773. Le SIRET de son siège social est 400 939 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400939773.
Où se situe le siège social de QUALITECH ?
Le siège social de QUALITECH est situé 2000 Rte des Lucioles Sophia Pythagore, 06410 Biot.
QUALITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITECH.
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