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QUALITECH

Active
Siren405 046 590549944240 LA CHAPELLE SUR ERDRECréée le 07 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 046 590. Elle est domiciliée 11 rue de Toscane Erdre Active, 44240 La Chapelle sur Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 3320D comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALITECH

Dénomination
QUALITECH
SIREN
405 046 590
SIRET (siège)
405 046 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24405046590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 046 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3320D
Date de création
07 mai 1996
Siège social
11 RUE DE TOSCANE ERDRE ACTIVE, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé

    405 046 590 00015 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 3320D

  • 44300 NANTESFermé

    405 046 590 00023 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 3320D

Documents juridiques de QUALITECH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITECH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur QUALITECH

Quel est le numéro SIREN de QUALITECH ?

Le numéro SIREN de QUALITECH est 405 046 590. Le SIRET de son siège social est 405 046 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24405046590.

Où se situe le siège social de QUALITECH ?

Le siège social de QUALITECH est situé 11 rue de Toscane Erdre Active, 44240 La Chapelle sur Erdre.

QUALITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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