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QUALITECH

Active
Siren423 031 863SARL06600 ANTIBESCréée le 12 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITECH est une SARL immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 031 863. Son siège social est situé 12 bd Gustave Chancel Galerie Chancel, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de QUALITECH

Dénomination
QUALITECH
SIREN
423 031 863
SIRET (siège)
423 031 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78423031863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 031 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 mai 1999
Siège social
12 BD GUSTAVE CHANCEL GALERIE CHANCEL, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    423 031 863 00016 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 4339Z

  • 06220 VALLAURISFermé

    423 031 863 00024 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de QUALITECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITECH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur QUALITECH

Quel est le numéro SIREN de QUALITECH ?

Le numéro SIREN de QUALITECH est 423 031 863. Le SIRET de son siège social est 423 031 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423031863.

Où se situe le siège social de QUALITECH ?

Le siège social de QUALITECH est situé 12 bd Gustave Chancel Galerie Chancel, 06600 Antibes.

QUALITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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