QUALITECH BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITECH BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 551 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av du Pdt Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de QUALITECH BAT
INSEE- Dénomination
- QUALITECH BAT
- SIREN
- 452 551 005
- SIRET (siège)
- 452 551 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452551005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 551 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 95 AV DU PDT WILSON ABC LIV, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALITECH BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITECH BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITECH BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
452 551 005 00013 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de QUALITECH BAT
INPIComptes annuels de QUALITECH BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITECH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITECH BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITECH BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITECH BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITECH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITECH BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ERGUN Cemil en fonction le 21 Février 2008.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur QUALITECH BAT
Quel est le numéro SIREN de QUALITECH BAT ?
Le numéro SIREN de QUALITECH BAT est 452 551 005. Le SIRET de son siège social est 452 551 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452551005.
Où se situe le siège social de QUALITECH BAT ?
Le siège social de QUALITECH BAT est situé 95 av du Pdt Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil.
QUALITECH BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITECH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITECH BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITECH BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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