CheckersProcédures

QUALITECOM

Active
Siren349 689 927SARL75009 PARIS 9Créée le 19 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 689 927, QUALITECOM est une SARL créée le 19 janvier 1989. Elle est domiciliée 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7703.

Fiche d'identité de QUALITECOM

Dénomination
QUALITECOM
SIREN
349 689 927
SIRET (siège)
349 689 927 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49349689927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 689 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7703
Date de création
19 janvier 1989
Siège social
20 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALITECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    349 689 927 00029 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 7703

Documents juridiques de QUALITECOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUALITECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur QUALITECOM

Quel est le numéro SIREN de QUALITECOM ?

Le numéro SIREN de QUALITECOM est 349 689 927. Le SIRET de son siège social est 349 689 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349689927.

Où se situe le siège social de QUALITECOM ?

Le siège social de QUALITECOM est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

QUALITECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITECOM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9