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QUALITEIS

Active
Siren500 286 919SARL91130 RIS ORANGISCréée le 15 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 286 919, QUALITEIS est une SARL créée le 15 avril 2011. Elle est domiciliée 5 rue Jules Guesde, 91130 Ris Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de QUALITEIS

Dénomination
QUALITEIS
SIREN
500 286 919
SIRET (siège)
500 286 919 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42500286919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 286 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 avril 2011
Siège social
5 RUE JULES GUESDE, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITEIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeFermé

    500 286 919 00021 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 4399C

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    500 286 919 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALITEIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2011. Clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ZENGIN Yakup.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur QUALITEIS

Quel est le numéro SIREN de QUALITEIS ?

Le numéro SIREN de QUALITEIS est 500 286 919. Le SIRET de son siège social est 500 286 919 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500286919.

Où se situe le siège social de QUALITEIS ?

Le siège social de QUALITEIS est situé 5 rue Jules Guesde, 91130 Ris Orangis.

QUALITEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITEIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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