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QUALITEL

Active
Siren422 382 374SARL59100 ROUBAIXCréée le 19 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 382 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue d'Hem, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALITEL

Dénomination
QUALITEL
SIREN
422 382 374
SIRET (siège)
422 382 374 00037
N° TVA intracommunautaire
FR50422382374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 382 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 mars 1999
Siège social
46 RUE D'HEM, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALITEL

Activités des sociétés holding

Finances de QUALITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    422 382 374 00037 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6420Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    422 382 374 00011 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 741J

  • 59100 ROUBAIXFermé

    422 382 374 00029 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de QUALITEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009. désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er octobre 2009 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009. désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : REQUILLART Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Marques déposées par QUALITEL

QUALITEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • in Tellya

    N° 3465857 · Déposée le 27 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 27 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALITEL

Quel est le numéro SIREN de QUALITEL ?

Le numéro SIREN de QUALITEL est 422 382 374. Le SIRET de son siège social est 422 382 374 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422382374.

Où se situe le siège social de QUALITEL ?

Le siège social de QUALITEL est situé 46 rue d'Hem, 59100 Roubaix.

QUALITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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