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QUALITELEC

Active
Siren499 055 606SARL34500 BEZIERSCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITELEC est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 055 606. Son siège social est situé rue I et F Joliot Curie zone Industrielle du Capiscol, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de QUALITELEC

Dénomination
QUALITELEC
SIREN
499 055 606
SIRET (siège)
499 055 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57499055606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 055 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
RUE I ET F JOLIOT CURIE ZONE INDUSTRIELLE DU CAPISCOL, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    499 055 606 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4690Z

  • 34450 VIASFermé

    499 055 606 00028 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de QUALITELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUALITELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur QUALITELEC

Quel est le numéro SIREN de QUALITELEC ?

Le numéro SIREN de QUALITELEC est 499 055 606. Le SIRET de son siège social est 499 055 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499055606.

Où se situe le siège social de QUALITELEC ?

Le siège social de QUALITELEC est situé rue I et F Joliot Curie zone Industrielle du Capiscol, 34500 Beziers.

QUALITELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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