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QUALITERM

Active
Siren388 723 058SARL77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 723 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Pelletiers 34 A 36, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de QUALITERM

Dénomination
QUALITERM
SIREN
388 723 058
SIRET (siège)
388 723 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72388723058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 723 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
34 RUE DES PELLETIERS 34 A 36, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITERM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    388 723 058 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    388 723 058 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de QUALITERM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUALITERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur QUALITERM

Quel est le numéro SIREN de QUALITERM ?

Le numéro SIREN de QUALITERM est 388 723 058. Le SIRET de son siège social est 388 723 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388723058.

Où se situe le siège social de QUALITERM ?

Le siège social de QUALITERM est situé 34 rue des Pelletiers 34 A 36, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

QUALITERM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITERM.

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