QUALITEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 392 985. Son siège social est situé 12 rue des Lilas, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de QUALITEST
INSEE- Dénomination
- QUALITEST
- SIREN
- 430 392 985
- SIRET (siège)
- 430 392 985 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36430392985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 392 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 avril 2000
- Siège social
- 12 RUE DES LILAS, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALITEST
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de QUALITEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
430 392 985 00023 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6202A
- 75011 PARISFermé
430 392 985 00015 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 721Z
Documents juridiques de QUALITEST
INPIComptes annuels de QUALITEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITEST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/09100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2010 · N° 08/10032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-87.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-16.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-41.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2000
Marques déposées par QUALITEST
INPIQUALITEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeQUALITEST
N° 3076150 · Déposée le 08 janvier 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 08 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur QUALITEST
Quel est le numéro SIREN de QUALITEST ?
Le numéro SIREN de QUALITEST est 430 392 985. Le SIRET de son siège social est 430 392 985 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36430392985.
Où se situe le siège social de QUALITEST ?
Le siège social de QUALITEST est situé 12 rue des Lilas, 75019 Paris.
QUALITEST est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITEST.
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