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QUALITRANS.31

Active
Siren818 339 244SAS31100 TOULOUSECréée le 09 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

QUALITRANS.31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 339 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Lot Appartement B504, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par KHADIJA BACHNOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QUALITRANS.31

Dénomination
QUALITRANS.31
SIREN
818 339 244
SIRET (siège)
818 339 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27818339244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 339 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 760 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 février 2016
Siège social
14 RUE DU LOT APPARTEMENT B504, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITRANS.31

Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de - 3,5 tonnes - Location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de - 3,5 tonnes.

Finances de QUALITRANS.31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITRANS.31

KB

KHADIJA BACHNOU

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

Établissements de QUALITRANS.31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    818 339 244 00019 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 4941B

Documents juridiques de QUALITRANS.31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de QUALITRANS.31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITRANS.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITRANS.31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITRANS.31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2019. Clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITRANS.31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITRANS.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITRANS.31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur QUALITRANS.31

Quel est le numéro SIREN de QUALITRANS.31 ?

Le numéro SIREN de QUALITRANS.31 est 818 339 244. Le SIRET de son siège social est 818 339 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818339244.

Qui dirige QUALITRANS.31 ?

QUALITRANS.31 est dirigée par KHADIJA BACHNOU, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALITRANS.31 ?

Le siège social de QUALITRANS.31 est situé 14 rue du Lot Appartement B504, 31100 Toulouse.

QUALITRANS.31 est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITRANS.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITRANS.31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITRANS.31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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