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QUALITRANS

Active
Siren394 139 422SARL59121 PROUVYCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALITRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 394 139 422. Son siège social est situé 28 rue de Liege, 59121 Prouvy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de QUALITRANS

Dénomination
QUALITRANS
SIREN
394 139 422
SIRET (siège)
394 139 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15394139422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 139 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 février 1994
Siège social
28 RUE DE LIEGE, 59121, PROUVY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALITRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59121 PROUVYSiègeFermé

    394 139 422 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 602L

  • 59530 ENGLEFONTAINEFermé

    394 139 422 00023 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4941B

Documents juridiques de QUALITRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUALITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITRANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur QUALITRANS

Quel est le numéro SIREN de QUALITRANS ?

Le numéro SIREN de QUALITRANS est 394 139 422. Le SIRET de son siège social est 394 139 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394139422.

Où se situe le siège social de QUALITRANS ?

Le siège social de QUALITRANS est situé 28 rue de Liege, 59121 Prouvy.

QUALITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITRANS.

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