QUALITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 302 253, QUALITY est une SAS créée le 18 novembre 2021. Son siège social est situé 30 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Jeoffrey ROUBINE, président de sas.
Fiche d'identité de QUALITY
INSEE- Dénomination
- QUALITY
- SIREN
- 905 302 253
- SIRET (siège)
- 905 302 253 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85905302253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 302 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 30 RUE CHARLES DE GAULLE, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALITY
bureau de contrôle, inspections et vérifications techniques. Contrôles d'opérations standardisées d'économies d'énergies et audits énergétiques.
Finances de QUALITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALITY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
905 302 253 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de QUALITY
INPIComptes annuels de QUALITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.757
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024F00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG00963
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02234
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81513
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/02838
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F00005
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025026021
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00646
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002590
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023F01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F01389
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L02097
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/03801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : ROUBINE Jeoffrey
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur QUALITY
Quel est le numéro SIREN de QUALITY ?
Le numéro SIREN de QUALITY est 905 302 253. Le SIRET de son siège social est 905 302 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85905302253.
Qui dirige QUALITY ?
QUALITY est dirigée par Jeoffrey ROUBINE, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALITY ?
Le siège social de QUALITY est situé 30 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville.
QUALITY est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITY.
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