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QUALITY COURSES XXX

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Siren448 379 693SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 30 avril 2003

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

QUALITY COURSES XXX est une SARL immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 379 693. Elle est domiciliée 5 av Edouard Michelin, 63100 Clermont-Ferrand. QUALITY COURSES XXX relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de QUALITY COURSES XXX

Dénomination
QUALITY COURSES XXX
SIREN
448 379 693
SIRET (siège)
448 379 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30448379693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 379 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
30 avril 2003
Siège social
5 AV EDOUARD MICHELIN, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de QUALITY COURSES XXX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALITY COURSES XXX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUALITY COURSES XXX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    448 379 693 00014 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 4941B

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé

    448 379 693 00022 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de QUALITY COURSES XXX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Conformité de QUALITY COURSES XXX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY COURSES XXX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY COURSES XXX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITY COURSES XXX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALITY COURSES XXX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur QUALITY COURSES XXX

Quel est le numéro SIREN de QUALITY COURSES XXX ?

Le numéro SIREN de QUALITY COURSES XXX est 448 379 693. Le SIRET de son siège social est 448 379 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448379693.

Où se situe le siège social de QUALITY COURSES XXX ?

Le siège social de QUALITY COURSES XXX est situé 5 av Edouard Michelin, 63100 Clermont-Ferrand.

QUALITY COURSES XXX est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITY COURSES XXX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITY COURSES XXX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY COURSES XXX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.