QUALITY COURSES XXX
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
QUALITY COURSES XXX est une SARL immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 379 693. Elle est domiciliée 5 av Edouard Michelin, 63100 Clermont-Ferrand. QUALITY COURSES XXX relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de QUALITY COURSES XXX
INSEE- Dénomination
- QUALITY COURSES XXX
- SIREN
- 448 379 693
- SIRET (siège)
- 448 379 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448379693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 379 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 5 AV EDOUARD MICHELIN, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de QUALITY COURSES XXX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY COURSES XXX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALITY COURSES XXX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
448 379 693 00014 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 4941B
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé
448 379 693 00022 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de QUALITY COURSES XXX
INPIConformité de QUALITY COURSES XXX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY COURSES XXX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY COURSES XXX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY COURSES XXX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALITY COURSES XXX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur QUALITY COURSES XXX
Quel est le numéro SIREN de QUALITY COURSES XXX ?
Le numéro SIREN de QUALITY COURSES XXX est 448 379 693. Le SIRET de son siège social est 448 379 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448379693.
Où se situe le siège social de QUALITY COURSES XXX ?
Le siège social de QUALITY COURSES XXX est situé 5 av Edouard Michelin, 63100 Clermont-Ferrand.
QUALITY COURSES XXX est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY COURSES XXX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY COURSES XXX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY COURSES XXX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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