QUALITY DISCOUNT
Active4775Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
QUALITY DISCOUNT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 975 021. Son siège social est situé 26 Grande rue, 25640 Roulans. Son activité principale est commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (code NAF 4775Z).
Fiche d'identité de QUALITY DISCOUNT
INSEE- Dénomination
- QUALITY DISCOUNT
- SIREN
- 479 975 021
- SIRET (siège)
- 479 975 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39479975021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 975 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 26 GRANDE RUE, 25640, ROULANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de QUALITY DISCOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY DISCOUNT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALITY DISCOUNT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25640 ROULANSSiègeFermé
479 975 021 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 524Z
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
479 975 021 00029 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4775Z
Documents juridiques de QUALITY DISCOUNT
INPIConformité de QUALITY DISCOUNT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY DISCOUNT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALITY DISCOUNT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur QUALITY DISCOUNT
Quel est le numéro SIREN de QUALITY DISCOUNT ?
Le numéro SIREN de QUALITY DISCOUNT est 479 975 021. Le SIRET de son siège social est 479 975 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479975021.
Où se situe le siège social de QUALITY DISCOUNT ?
Le siège social de QUALITY DISCOUNT est situé 26 Grande rue, 25640 Roulans.
QUALITY DISCOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY DISCOUNT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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